article du Parisien , mardi 21 septembre 2021

Face à l'irresponsabilité pénale, le deuil contrarié des proches de victimes qui "cherchent des réponses"

Après l'affaire Sarah Halimi, dont le meurtrier a été déclaré pénalement irresponsable, le gouvernement veut faire évoluer la loi. Des proches de victimes dont les tueurs n'ont jamais été jugés racontent l'impossible deuil et s'interrogent sur la "folie".

Article rédigé par

Paolo Philippe - franceinfo

France Télévisions

Publié le 23/05/2021 07:02Mis à jour le 23/05/2021 07:05

Ils ont perdu une fille, une sœur ou une mère, par la main de tueurs qui ne seront jamais condamnés. L'irresponsabilité pénale déclarée par la justice a infligé à ces familles une blessure profonde, ravivée par le meurtre de Sarah Halimi, retraitée de confession juive tuée par Kobili Traoré, reconnu irresponsable de ses actes par la Cour de cassation, en avril. "A chaque fois, tout le passé remonte", souffle Maria Mouledous, dont la sœur, Chantal Klimaszewski, a été poignardée une nuit de décembre 2004. "On s'ouvre une plaie, on revit l'annonce de la mort et le vide que ça laisse", ajoute Stéphanie Roques, fille de Francine Roques, attaquée au couteau dans une rue de Gaillac, en 2003.

Un mois et demi après l'émoi national provoqué par la décision de la Cour de cassation, qui a estimé que le discernement de Kobili Traoré était aboli au moment du meurtre de Sarah Halimi et qu'il ne pourrait donc pas être jugé, le gouvernement présentera "fin mai" un projet de loi portant sur cette notion délicate qu'est l'irresponsabilité pénale. "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes", dispose actuellement l'article 122-1 du Code pénal. Le texte pourrait être modifié pour prendre en compte l'origine du trouble psychique, notamment la consommation de drogue, en cause dans l'affaire Halimi.

>> L'article à lire pour comprendre le débat sur l'irresponsabilité pénale

La réforme n'apaisera pas la colère de Christian Stawoski, à la tête d'une association pour réclamer une modification du droit. Depuis que sa fille Cendrine est morte, "les politiques n'ont bougé que deux fois : en 2008, avec la loi Dati, et là, avec l'affaire Sarah Halimi", observe-t-il, amer.

"On nie le crime"

La vie de Christian Stawoski a basculé le 14 août 1998. Ce matin-là, il dépose Cendrine au salon de coiffure de Montrabé (Haute-Garonne), où elle est apprentie. Une heure plus tard, un retraité de 78 ans entre dans le salon avec un fusil de chasse et tire sur trois personnes. La patronne du salon meurt sur le coup, une coiffeuse est blessée. Cendrine succombe à ses blessures à l'hôpital.

Christian et Evelyne Stawoski découvrent rapidement la notion d'irresponsabilité pénale, qui veut qu'en France, "on ne juge pas les fous". En vertu de ce principe, le meurtrier de leur fille pourrait ne pas être jugé.

Au fil de l'enquête, les experts psychiatres examinent le retraité. Un jour de février 1999, la sentence est annoncée par courrier : le juge d'instruction prononce un non-lieu psychiatrique. L'ordonnance du magistrat, qui contient le "torchon" de l'expert psychiatre, comme le désigne Christian Stawoski, conclut que le meurtrier de Cendrine "présentait une authentique pathologie mentale du registre psychotique avec délire interprétatif et intuitif", le rendant "inaccessible à une sanction pénale". Le dossier est refermé. "On nie le crime, on vous dit qu'il n'a pas eu lieu", résume le père endeuillé.

"C'est terminé, personne n'est responsable, comme pour un chien écrasé au bord de la route."

Christian Stawoski à franceinfo

Le couple Stawoski reste avec ses questions. "Si on avait eu un procès, on aurait fait venir les enquêteurs, les témoins et on aurait su ce qu'il s'était passé, regrette Christian Stawoski. On n'a pas eu le procès que tout le monde doit avoir. On a ça dans la tête depuis des années. La nuit, on se réveille et on se pose des questions. On cherche des réponses qu'on n'aura jamais. Quand je passe devant le salon de coiffure, je me fais des hypothèses et je vis avec ça."

"L'incompréhension" s'ajoute à "la douleur"

Un deuil infini ronge aussi Maria Mouledous. Dix-sept ans ont passé depuis la mort de sa sœur Chantal Klimaszewski, infirmière dans un hôpital psychiatrique de Pau, une nuit de décembre 2004. Un homme, entré par effraction dans un pavillon de l'hôpital, la poignarde avant de décapiter sa collègue Lucette Gariod, aide-soignante. "Le jour, la nuit, cela revient toujours à la surface. On vit avec le souvenir de ce drame et on ne peut pas faire le deuil sans jugement", explique Maria Mouledous, pour qui "l'incompréhension d'une décision de justice" s'ajoute à la "douleur" de perdre un proche.

Le double meurtre, très médiatisé, prend une dimension nationale. Le meurtrier, Romain Dupuy, avait déjà été hospitalisé à plusieurs reprises pour schizophrénie et se trouvait sous l'emprise d'une consommation excessive de cannabis au moment des faits. Tandis que l'affaire devient le symbole de l'abandon de la psychiatrie en France, une longue procédure débute. Avec une question centrale : le tueur sera-t-il jugé ?

En août 2007, lors d'un déplacement à Bayonne, le président de la République, Nicolas Sarkozy, réclame lui-même un procès. "Que veulent ces familles ? Un procès, pouvoir faire le deuil, et qu'on ne leur explique pas qu'il y a un non-lieu", lance-t-il devant les caméras. Le chef de l'Etat demande alors à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, d'examiner la possibilité de juger un auteur de crime, même si celui-ci est déclaré irresponsable pénalement.

"On voulait un vrai jugement"

La loi Dati, promulguée en février 2008, fait évoluer la législation pour reconnaître le crime, imputer les faits à l'auteur et les inscrire à son casier judiciaire. Le texte mentionne aussi la possibilité d'organiser une audience publique devant la chambre de l'instruction.

Dans l'affaire de Pau, après le non-lieu psychiatrique ordonné par le juge d'instruction, les parties civiles peuvent ainsi assister à un ersatz de procès : une audience publique devant la chambre d'instruction de la cour d'appel, en présence du meurtrier, qui est appelé à s'exprimer. Les experts, eux, réaffirment que son discernement était aboli au moment des faits. Le non-lieu est confirmé et l'auteur est alors envoyé dans une unité pour malades difficiles (UMD) à Cadillac (Gironde), où il séjourne toujours. "On voulait un jugement, et un vrai jugement", se rappelle Maria Mouledous.

"On n'a parlé que de Romain et de sa maladie, alors qu'on avait des choses à dire, des questions à poser… Mais on ne comptait pas."

Maria Mouledous à franceinfo

L'audience n'a pas permis d'apaiser la douleur de la famille. "On a nié la mort de Lucette et Chantal", maintient Maria Mouledous, qui garde une rancœur tenace envers la justice et les experts psychiatres. "Si on considère le tueur comme un être humain, on le juge et c'est le tribunal et les jurés qui décident, pas des spécialistes qui disent un jour blanc et un jour noir."

"Ma sœur bossait en psychiatrie, elle parlait de malades, pas de fous, alors je voudrais bien qu'ils m'expliquent ce qu'ils entendent par le mot fou. Qu'est-ce que c'est, la folie ?"

Maria Mouledous à franceinfo

Stéphanie Roques, elle, n'avait jamais entendu parler de l'irresponsabilité pénale avant la mort de sa mère, Francine, poignardée dans une rue de Gaillac (Tarn) en 2003. Le meurtrier, qui se prenait pour "Dieu" et voyait les gens "brûler autour de [lui]", avait été hospitalisé en psychiatrie onze fois en dix ans. "Il n'est pas que fou, il est dangereux et c'est la dangerosité qu'il faut juger. On ne juge pas les fous, mais l'acte. C'est trop facile de dire qu'on ne juge pas les fous, ils font peur, alors on les met de côté et on ne les regarde pas."

"La société vous regarde"

Dans cette affaire, les experts n'étaient pas d'accord quant à l'état psychique de l'assaillant au moment des faits. Le juge d'instruction avait alors décidé de le renvoyer devant une cour d'assises. En première instance comme en appel, l'accusé a été reconnu irresponsable pénalement. Deux verdicts difficiles à digérer. "Il est coupable mais irresponsable et on le voit repartir avec des infirmiers. Ma mère est dans une urne, alors que lui n'a pas été condamné."

Comme d'autres familles confrontées à cette situation, Stéphanie Roques s'interroge sur le rôle des psychiatres. "Comment peut-on savoir ce qu'il y a derrière la tête de quelqu'un ? Les experts disent qu'ils savent, mais ils se contredisent. Les juges et les psychiatres décident et nous on baisse la tête." Déçue par la réponse judiciaire, Stéphanie Roques en garde un "goût de vide", mais estime que les procès lui ont "servi à revenir dans la société". "Mon frère et moi, on a été morts pendant longtemps", raconte-t-elle après avoir traversé une longue dépression.

"S'il n'y avait pas eu de procès, c'était le suicide pour moi."

Stéphanie Roques à franceinfo

L'examen de l'affaire par une cour d'assises a aussi permis à Stéphanie Roques d'être reconnue comme victime. "J'ai vu qu'il y avait quand même une morale. La société a pris du temps pour considérer l'acte. Le procureur vous regarde, la société vous regarde, tout n'est pas transparent. On a besoin de ces regards, on a besoin que l'acte soit reconnu, qu'on admette qu'il est ignoble et qu'il y ait des mots. Sinon, on dit que l'assassin est malade et on passe à autre chose."

"On juge des personnes libres et autonomes"

Contraindre des personnes au discernement aboli à comparaître devant un tribunal ou une cour d'assises n'entre toutefois pas dans les plans du gouvernement.

"Evidemment qu'il est difficile d'accepter ce genre de décision quand on a perdu un proche, mais la question est très délicate", selon la sociologue Caroline Portais, autrice de Sous l'emprise de la folie ? L'expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009). "L'irresponsabilité pénale est un principe de droit fondamental, philosophique et pragmatique", poursuit-elle. L'irresponsabilité pénale remonte à l'empire romain, et a été formellement introduite dans le Code pénal napoléonien en 1810. Un individu dont le jugement était aboli au moment des faits ne peut être jugé, et une personne malade n'a en principe pas sa place en prison. "En droit, on juge des personnes libres et autonomes."

Et d'ajouter, sur la question de l'absence de procès : "La loi de 2008 a été créée explicitement pour cette question, afin de reconnaître la culpabilité. Mais l'audience n'est visiblement pas efficace puisque c'est toujours aussi douloureux pour les familles."

Le gouvernement pourrait suivre certaines recommandations d'un rapport commandé par l'ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet, rendu public fin avril. S'il plaide le statu quo quant à la rédaction de l'article 122-1 du Code pénal (que l'exécutif s'apprête malgré tout à modifier), le rapport admet que la justice doit travailler à "consolider" l'audience mise en place par la loi de 2008, rendre obligatoire l'audition de la partie civile ou encore mieux encadrer les mesures de sûreté. Il recommande une "obligation de soins" pour les personnes jugées irresponsables, l'interdiction de sortie du territoire national sans autorisation ou encore une meilleure prise en compte des "intérêts civils".

20 MINUTES

1. JUSTICE

Courbevoie : Le meurtrier d'un enseignant tué à La Défense déclaré irresponsable pénalement

JUSTICE L’homme qui a poignardé John Dowling, professeur d’anglais du pôle universitaire Léonard-de-Vinci, ne comparaîtra donc pas devant une cour d’assises. Les magistrats ont demandé son hospitalisation sous contrainte

Publié le 05/05/21 à 14h58 — Mis à jour le 05/05/21 à 14h59

Le 5 décembre 2018, John Dowling, un professeur d’anglais du pôle universitaire Léonard-de-Vinci, à La Défense, était tué de plusieurs coups de couteau à la sortie de l’établissement par un de ses anciens élèves. Deux ans et demi après ce drame, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé, mardi, l’irresponsabilité pénale du meurtrier. Les magistrats ont estimé que les différentes expertises psychiatriques menées au cours de l’instruction constituaient des « charges suffisantes », précise à 20 Minutes une source judiciaire.

Interpellé sur place, Ali R., âgé de 37 ans au moment des faits, avait reconnu avoir porté des coups à l’enseignant à qui il reprochait d’avoir montré en cours en 2016 un dessin « insultant pour le prophète ». Mais la version de cet étudiant de nationalité pakistanaise, décrit comme « obnubilé » par son renvoi de la fac, n’a jamais été confirmée, personne ne se souvenant d’un tel incident. Selon les deux collèges d’experts, le meurtrier souffrait d’une « psychose paranoïaque » lors de son passage à l’acte. Les magistrats ont ordonné son hospitalisation sous contrainte assortie de mesures de sûreté, notamment l’interdiction de paraître à Courbevoie et une interdiction de détenir des armes.

Arrivé du Pakistan en 2016, Ali R. avait commencé un cursus dans ce pôle universitaire avant d’en être exclu un semestre plus tard, notamment à cause de son comportement « inapproprié avec les femmes ». L’homme aurait alors nourri une profonde rancœur contre l’établissement. Avant de passer à l’acte, il avait été aperçu à de nombreuses reprises errant dans les parages.