association Delphine-Cendrine 

LETTRE OUVERTE AUX HABITANTS DE MONTRABE

ET A NOS RESPONSABLES POLITIQUES

Le 14 Août, vers 10h45, alors que j'étais de permanence à mon travail avant le week-end du 15 Août, le téléphone sonne. Une voix me dit "Gendarmerie de Verfeil... votre fille a eu un accident..." ; j'interromps le gendarme et je lui dis que ce n'est pas possible ; ma fille est à son travail, c'est moi-même qui l'ai déposée.

Alors, avec beaucoup de gêne, il me maintient que c'est bien ma fille, et que c'est sur son lieu de travail qu'elle a été blessée. Il me demande de me mettre d'urgence en relation avec l'hôpital de Rangueil... Il n'en sait pas plus et me dit d'appeler la Gendarmerie de Balma.

La Gendarmerie de Balma m'indique qu'un homme a pénétré dans le salon de coiffure avec une arme et a fait feu. Il me dit que ma fille est sérieusement blessée et qu'il faut que je me rende très rapidement à l'hôpital de Rangueil.

A ce moment, je me suis trouvé comme paralysé, ne sachant plus que faire... Heureusement un ami est arrivé et m'a accompagné, car j'étais incapable de conduire.

Arrivé à l'hôpital de Rangueil, avec la peur au ventre, je me renseigne de bureau en bureau, en demandant à chaque fois un verre d'eau. On m'amène alors aux Urgences... On m'habille et la Chef de service m'indique que c'est très grave. Elle me demande si je veux voir Cendrine, ce que j'accepte immédiatement.

J'arrive dans une pièce vitrée où je vois ma fille avec des tuyaux partout, la tête bandée. Je lui prends la main, je l'embrasse et je demande pourquoi elle est si froide... Je lui parle, elle ne me répond pas.

On me fait sortir de la pièce, en m'indiquant que le chirurgien va venir me voir. Le chirurgien n'ose pas me parler. La Chef de service lui arrache quelques informations... Je comprends, à demi-mot, que l'état de ma fille laisse craindre le pire.

Une autre infirmière arrive, elle me connaît bien et connaît bien Cendrine. Ensemble, nous retournons la voir. Elle m'explique doucement que, même si Cendrine s'en sort, son cerveau est détruit... c'est horrible.

Je retourne dans le bureau qui se trouve à côté, et où l'on n'arrive toujours pas à joindre mon épouse. Je suis là, abattu, je rumine, j'imagine, je retourne voir Cendrine, je fais des va-et-vient et je redemande de l'eau... Je vois mon amie passer et repasser. Vers 13h, elle vient me voir, s'arrête. Elle me dit : "Christian, c'est fini".

Voilà ce que j'ai dans la tête depuis le 14 août 1998. Je vous évite la bataille pour récupérer le corps, la mise en bière à l'hôpital et le rapport d'autopsie.

C'est pour cela que je veux que les responsables soient jugés, car le non-acte et la non-assistance à un homme malade a abouti à un drame. L'entourage, qui, en connaissance de cause, laisse une arme aux mains d'un malade, prend une responsabilité qui le rend coupable.

C'est pour cela que je vous rappellerai la mémoire de Cendrine à chaque occasion.

Même si vous trouvez cela dérangeant. Pensez simplement que vous, votre conjoint, votre enfant... auraient pu, ou pourraient, se trouver dans la même situation.

C'est pour cela que je veux obtenir la Modification de l'Article 122.1 du Code Pénal. Car derrière l'irresponsabilité pénale, il y a souvent manquement, délaissement et irresponsabilité de l'entourage qui, lui, n'est pas malade. Malheureusement, de trop nombreux faits divers en apportent régulièrement la Preuve.

Chacun à notre niveau, soyons responsable. Soutenez notre action pour modifier l'Article 122.1, en signant la Pétition "MORALE ET JUSTICE", pour que les non lieus ne privent plus les parents des victimes du Droit à une instruction. Elle seule peut leur donner les explications que tout citoyen est en Droit de recevoir.

M. Christian STAWOSKI

Résumé de 23 ans de combat pour modifier l’Art.122.1 du Code Pénal sur l’Irresponsabilité Pénale

Le 14 août 1998 : Assassinat de Cendrine (ma fille)

-         Irresponsabilité Pénale 

Alors je regarde les Cas Similaires autour de l’Irresponsabilité Pénale

-         Assassinat de Delphine  IRP

-         Une femme assassinée à Toulouse par un malade en permission

-         Castanet (31) une jeune fille égorgée par un malade toujours en permission

-         Une infirmière en psychiatrie découvre qu’un de ses malades déjà irresponsable         

dans une affaire, a tué, lors d’une permission un enfant, dont le père avait été mis en préventive, car soupçonné d’avoir tué son enfant.

Bordeaux, un malade consulte son médecin psychiatre le vendredi soir, car il sent une crise monter en lui. Le médecin lui dit de repasser en début de semaine, car il part en week-end.

Il aura une crise dans la nuit et tuera sa compagne. IRP.

Sur le Tour de France, un homme fonce dans la foule et tue sous prétexte d’avoir entendu une voix lui dire d’aller embrasser Jalabert IRP

A Tours, un homme tire sur les passants, 4 morts 7 blessés, IRP.

27 mars 2002

Tuerie de Nanterre au Conseil Municipal, où l’on apprendra que la mère de l’assassin l’a vu partir armée et connaissait ses intentions, mais elle n’avertira personne. (Responsabilité Indirecte).

Quelques temps après, j’ai passé 3 jours sur Nanterre pour rencontrer des victimes. J’ai été aussi reçu à la Mairie.

2002

Je réussi à être reçu par M. Muller au Ministère de la Justice.

2003

Note d’orientation pour réformer l’Irresponsabilité Pénale

Dans ce temps un malade dangereux tue à Gaillac sous l’emprise de l’alcool et de la drogue.

En 2003, nous créons avec Pierre Alzieu le père de Delphine, l’Association Delphine Cendrine.

Là, je vais chercher des élus de droite, de gauche comme vice-Président, car notre combat est pour toutes les victimes. (Jean-Luc Moudenc, Yvette Benayoun Nakache, Claudie Fontes.

Alors, on écrit aux Députés, aux Ministres, aux Sénateurs, en prenant des rendez-vous avec des demandes précises :

         1/  un vrai Procès déterminant toutes les responsabilités directes et indirectes     

         2/  un vrai statut de victimes avec accès aux soins gratuitement

          3/  la gratuité de la Justice pour les crimes de sang et tentative de crime de sang     

         4/  un accompagnement médical et social des malades avec un suivi judiciaire afin d’éviter les récidives.

Après un passage à une émission de radio, M. Bernard Debré m’organise des rendez-vous sur 3 jours à l’Assemblée Nationale avec des élus de tout bord confondu.

Nos propositions seront transformées en Lettre Pétition, signées par 120 Députés et envoyées au Ministre de la Justice.

Juillet 2005 suite à la demande de M. Perben, le Rapport Burgelin sort.

Nous constatons, et retrouvons de suite dans ce rapport des propos que représente bien la situation des victimes de l’Irresponsabilité Pénale.

Il dit dans ce rapport :

« En outre, en dépit de la récente modification législative précitée, les informations communiquées aux victimes sur les circonstances de l’infraction sont parfois (toujours) incomplètes, les investigations de Magistrat Instructeur étant généralement moins approfondies dès lors que l’Article 122.1 alinéa 1 du Code Pénal parait susceptible de s’appliquer. L’ordonnance de clôture de l’information intervient en effet plus rapidement et comporte souvent une modification plus succincte  sur le déroulement des faits.                                                                                                                                     

RDV Avril 2005

2004 – Rapport Burgelin

En 2005, nous demandions au Cabinet de M. Perben (Commission de Réflexion Rapport Burgelin), la tenue d’un procès précédé d’une enquête judiciaire, pour déterminer la responsabilité pénale.

La mise en place d’un véritable statut des victimes, avec soins et gratuité de la justice.

L’interdiction de séjour pour le malade dans la région administrative où le crime a été commis.

La protection des enfants mineurs lors des visites autorisées aux parents déséquilibrés et dangereux.

Octobre 2005

Lettre à M. Clément signée par des élus du PC, PS et UMP.

Octobre 2005

Lettre pétition signée par 130 Députés de toutes tendances adressée au Ministre Pascal Clément.

Aucune action du Ministre Pascal Clément.

13 juin 2007

Lettre au Président de la République

14juin 2007

Lettre à la nouvelle Ministre de la Justice Rachida Dati

4 juillet 2007

Le Colonel Gazan nous informe de la présence de la Ministre de la Justice le 6 juillet 2007 à l’Ecole d’Officier de Gendarmerie Nationale, et nous invite à y venir.

Rachida Dati fait part de sa volonté de créer une Commission de victimes pour contrôler le fonctionnement et le respect du droit de la victime dans les Tribunaux.

Autour d’un cocktail, j’arrive à échanger directement avec la Ministre, qui me fait part de l’intérêt qu’elle porte aux droits des victimes de l’irresponsabilité pénale. Elle me promet une convocation rapide à son Ministère.

Nous serions invités à toutes les réunions regroupant des victimes ; Et nous serons appelés à rencontrer plusieurs fois Alexandra Onfray qui rédigeait la Loi que la Ministre voulait mettre en place.

Le 21 février 2008

Invitation par l’Association Thyma à la faculté de Pau pour participer à un débat sur l’Irresponsabilité pénale (affaire Romain Dupuy)

Le 25 février 2008 la Loi est publiée au Journal Officiel.

Nous voyons enfin un progrès pour les victimes :

-         Inscription au casier judiciaire de l’acte

-         Possibilité d’une procédure

-         Règles de sureté

C’est encore incomplet pour nous, mais c’est un début.

17 octobre 2008

Invitation par le Député Jean-Paul Garraud à l’Assemblée Nationale pour prendre la parole à un débat sur la neutralisation des grands criminels.

Avril 2010

Dans l’affaire Trabuc (rappel) L’hôpital est condamné à verser 15.000 € à la famille suite à l’assassinat de Germain Trabuc.

29 novembre 2010

A Amsterdam le Congrès International EARLY Psychosis Association

Les psychiatres estiment que 53% des malades ne prennent pas, ou seulement partiellement leur traitement. Ce sont les propos de 4500 psychiatres originaire de 36 pays, Europe Moyen Orient et Afrique.

En 2011

Nombreux échanges : Ministère – Président – Groupe Ass.

27 septembre 2011

Rencontre aux 9èmes Journées Associations de Victimes

-         Nomination de Dominique Baudis comme Défenseur des Droit

24octobre 2011

Enfin un entretien avec Mme Bénédicte Bertrand au Ministère de la Justice, réunion suite à l’échange à Michel Mercier le 27 septembre. But pour nous, d’obtenir la gratuité du dépôt de plainte en constitution de partie civile.

Non le Ministère dit non et nous renvoie devant les élus.

Le 17 novembre 2011

Affaire Vair-Piova, première procédure à Toulouse dans la cadre de la Loi Dati

Là, on constate les décisions du psychiatre, d’arrêter le traitement, malgré les avertissements de la famille, ce qui a permis à l’homme de tuer.

Partie civile défense, Procureur, sont surpris par la décision du psychiatre de suspendre le traitement.

23juin 2012

Nous assistons à un Colloque organisé à l’Assemblée Nationale par L’Institut pour la Justice.

M. Hugues Portelli, Sénateur du Val d’Oise fait une proposition plus que surprenante à mes yeux, améliorer le droit des victimes à titre civil, afin de dépénaliser certaines procédures.

            - En terme clair, acheter le silence de la victime.

M. Raimbourg dira que la chaine pénale ne marche pas. Il précise une baisse des taux d’élucidation. Il défend l’idée d’une grande réforme pénale pour pouvoir faire avancer les dossiers plus simplement.

M. Jean-Paul Garraud réclame des droits identiques pour les victimes ainsi que pour les accusés.

13 novembre 2012

Procès du Dr Canarelli psychiatre dans l’affaire Trabuc (voir cas Trabuc).

12 février 2014

Affaire Trabuc. Procès en appel du Dr Canarelli, on ne parle plus de l’affaire, on fait la défense de la psychiatrie pour les témoins :

                   Dr Prat Patrick   70 ans

                   Dr Zagurri          63 ans

                   Dr Pénochet       67 ans

Le Docteur Pénochet déclare, nous sommes des médecins, pas la police et il rajoute : notre rôle n’est pas de mettre la société à l’abri, cela pour justifier les sorties d’essai.

Pourtant en 1923 Rogues de FURSAC écrira :

Le psychiatre est absolument qualifié pour prévoir les réactions futures d’un délinquant psychiquement anormal et les effets que l’on peut attendre sur sa conduite à venir de l’indulgence ou il rajoutera : J’estime, en effet, que l’expert n’a le droit de déclarer irresponsable un individu, que s’il peut proposer des mesures d’ordre médical suffisantes pour assurer la défense sociale.

(Cas Roques, lettres au Préfets)

3 mars 2014

Invitation au Sénat débat :

Quels Juges pour quelle Justice ?

Qu’entendons – nous.

Mme Béatrice Penaud Secrétaire Générale adjointe de Fo.M.

Vice-Présidente TGI de Pontoise chargée de l’application des peines :

Elle dénonce :

-         La multiplication des lois   4 fois plus en 15 ans

-         La peur du Magistrat de commettre une erreur

-         L’indépendance de la justice qui n’existe pas

-         L’efficacité du Juge  34ème en Europe

-         9 Magistrats siègent pour 100.000 habitants

-         1 JAP suit environ 1000 dossiers

-         Peines divisées en 2

-         La décharge de la loi envers la psychiatrie

-         Toute puissance de la psychanalyse

-         Aucune formation en criminologie pour les dits experts, donc expertise contradictoire dans 80% des cas.

Alexandre Baratha, psychiatre expert près de la Cour d’appel de Metz dit qu’il faut :

-         Revoir le suivi en milieu ouvert

-         Revoir les décisions éclairées par une expertise, car la loi du 12 et 13 décembre 2005         

(Loi 2005-1549 Art 132-16-7) prévoit que le risque de récidive doit être déclaré par un médecin.

Mis la loi ne précise pas si celui-ci doit être psychiatre.

5 sur 20 Magistrat ont une formation en criminologie. (1 à 2 semestre de criminologie sur toute la formation).

-         Un seul Institut de Criminologie à Paris.

Toujours la toute - puissance de la psychanalyse, et des experts hermétiques aux évidences internationales.

-         Opposition idéologique aux outils d’évaluation

-         La récidive n’est pas l’objet premier

Dans la nuit du 17 au 18 décembre double meurtre à Pau.

C’est un exemple concret de ce que je viens de vous dire.

Lors de la procédure,

Romain Dupuy explique calmement qu’il a fumé ce jour-là 23 cigarettes de cannabis (donc acte d’un drogué).

On assistera à une bagarre d’experts.

Le Dr Chanceau, qui pour ce cas-là, défend le fait qu’il est responsable de ses actes, car il a volontairement pris de la drogue.

Pour ce même Dr Chanceau, dans l’affaire de Gaillac où l’assassin avait pris de la drogue et de l’alcool, là, il était pour l’irresponsabilité du malade.

Comment voulez-vous que les victimes comprennent ? 

Dans cette affaire on voit le manque d’information.

Lors d’un exposé devant la faculté de Droit de Pau et devant le Procureur Présent, je rappelle que dans le cas de l’irresponsabilité pénale il n’y a pas de vraie enquête.

(Exemple le retour chez sa compagne.)

Le 9 octobre 2014

Nous organisons un Colloque sur Toulouse :

Justice et Psychiatrie sont-elles compatibles avec le droit des victimes ?

Intervenant Dr Penin :

Il rappelle que 1% des malades passe à des actes très dangereux.

Il se réjouit du peu de récidive.

-         Affaire Gaillac

-             ‘’      Tarares

-             ‘’      Toulouse

-             ‘’       Lyon   etc…

-         Analyse du psychiatre devant des victimes, il osera dire :

« Le nombre de personnes tuées par des Irresponsables serait équivalent au nombre de victimes tuées par des piqures de guêpes. Les propos ont choqué l’auditoire.

DR Roger Franc

Pointe, et à juste titre le manque de moyen dans la psychiatrie.

Exemple : Hôpital Marchand à Toulouse

                985 lits, il y a 40 ans, 250 aujourd’hui.

Vu le manque de lit, il avouera, quand un cas très grave se présente et qu’il n’y a pas de place, seule solution, on fait sortir un cas « dit » moins grave.

Le Procureur Muller soulignera qu’il faudrait plus d’accompagnement pour les victimes.

Il propose de faire évoluer la loi du 10 juillet 1991en ajoutant un alinéa qui consisterait à dire dans les cas d’homicides, de blessures involontaires, les parties civiles sont dispensées de la consignation.

Laurence Arribagé, Gérard Bapt, Jean Lassalle se disent prêt à soutenir cette proposition.

La fille d’une victime (Roques) fait remarquer et à juste titre que le malade (assassin) qui sort de l’hôpital psychiatrique est peut-être stabilisé au moment de la sortie ; Mais il reste atteint de leur maladie mentale, et donc reste fragile.

Les victimes ont besoin de savoir comment ça se passe concrètement.

Existe-t-il des soins particuliers, et surtout, sont-ils mis en place réellement ?

-         Pendant combien de temps ?

-         Qui s’assure de la prise de traitement, et s’assure que les interdictions sont respectées ?

-         Qui suit ces personnes malades particulièrement quand elles sont livrées à elles-mêmes dans

le tissu social, d’autant plus qu’il n’existe pas encore de Juge d’application des soins.

Après, aussi dans les Tribunaux, nous avons constaté l’absence de suivi des malades, ce qu’a omis la Loi Dati   

-         (voir certains pays)

En 2016, après ce Colloque, nous envisageons de faire une Note plus juridique sur nos demandes, avec l’aide d’un homme de loi, qui est venu traduire notre demande en proposition de Loi.

Note de l’Association Delphine Cendrine pour l’amélioration des Droits des victimes directes et indirectes de faits commis par des personnes déclarées pénalement irresponsables.

                     Lecture de la Note simplifiée

L’originalité de cette Note est de ne pas créer de nouveaux articles de loi, mais de modifier et de compléter des articles existants.

                     Prendre le Texte A

Du 22 au 25 mars 2016

Nous décidons de partir sur Paris pour présenter notre Note à plusieurs élus.

Nous avons été 1h30 chez le Défenseur des Droits ;

Nous avons rencontrés plusieurs élus : Alain Chrétien, Jean Lassalle, au Sénat me DiFolco ;

Et aussi le Président de la Commission des Lois, M. Raimbourg qui a fait passer 2 de nos demandes. 

Noël 2016 : Triple meurtre dans la Drome

Un homme provoque des incidents dans un train ; La Gendarmerie l’avait orienté vers les Urgences Psychiatriques du Centre Hospitalier de Valence, où l’individu a réussi à s’enfuir.

Il avait des antécédents de violence, vols, trafic de stupéfiants, incarcération de 7 mois.

Malgré ces antécédents très lourds, l’hôpital laisse l’homme s’enfuir.

Oui, les hôpitaux ne sont pas des prisons, alors il faut redéfinir leur rôle, surtout pour ces personnes à lourds antécédents.

On est dans la copie conforme de l’affaire Trabuc de l’Hôpital Edouard Toulouse à Marseille.

L’homme qui s’est enfui tuera 4 fois ?

C’est vrai, il y a aussi le manque de moyen des hôpitaux. 

En Isère :

Un psychiatre est poursuivi pour avoir laissé échapper un dangereux schizophrène, lui permettant de devenir meurtrier.

Le Docteur Gujacthur a sous-estimé la dangerosité de son patient.

Le Docteur Gujacthur rejette la faute sur le Dr Bigoshi, alors encore interne.

Le Dr Gujacthur déclare ne pas connaître Jean-Pierre Guillaud, à qui il donne un traitement.

Jean-Pierre Guillaud tout l’hôpital ses antécédents à 6 reprise a tenté de tuer.

Dans les jours précédents l’assassinat de Luc Menier, le sujet est en crise et parle d’envie de tuer, mais le Dr Gujacthur ne l’examine pas et le laisse libre de tout mouvement.

4 juillet 2014, une institutrice de 34 ans avait été poignardée par une mère d’élève.

Les experts psychiatres déterminent chez l’agresseur une obsession paranoïaque avec antécédent.

On précisera que lors de l’interpellation, elle était lucide et cohérente, le Président du Tribunal précisera que la préméditation est avérée.

Elle était en soins 3 mois avant les faits.

Elle sortira le 13 avril 2014 avec obligation de traitement et des rendez-vous avec l’hôpital.

Elle arrêtera son traitement, et ne va à aucun rendez-vous, sans aucun rappel de l’Hôpital.

Aujourd’hui la famille Térral veut poursuivre pour comprendre, mais la Justice a perdu le dossier !

Blagnac (31)

Un malade avait des projets de renverser des humains, il fonce volontairement sur des étudiants à Blagnac, il faisait l’objet de 2 poursuites avec obligation de soins et avait de lourds antécédents psychiatriques.

Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017

Sarah Halimi de confession juive a été assassinée par Kobili Traoré.

Vous connaissez les faits :

Prise de drogue, racisme, antisémitisme.

Chose que nous dénonçons depuis l’affaire de Gaillac et puis après celle de Pau,

Déjà il y avait prise de drogue.

Et l’affaire Sélam, c’était déjà un acte antisémite.

2020

Auditionné par la commission Belloubet.

Malheureusement, j’ai l’impression que l’on a été les boucs émissaires, car aucune de nos propositions n’a été retenue, hormis la formation des experts psychiatres.