ASSOCIATION
« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU
"La Garlande"
31590 VERFEIL
05.61.35.67.34 06.03.39.29.93
11 février 2008
Messieurs les candidats à la Mairie de Toulouse,
Vous n’êtes pas sans savoir que le Parlement vient de voter la Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’Irresponsabilité Pénale pour cause de trouble mental.
En ce qui concerne l’Irresponsabilité Pénale, je vous rappelle que c’est une Association toulousaine qui depuis 10 ans se bat pour la Modification de l’Article 122.1 du Code Pénal.
Notre Association « Delphine Cendrine » a construit son combat en regroupant autour d’elle des élus toulousains de UMP, UDF (Modem), PS et PC, pour montrer que nos demandes dépassent le clivage gauche droite.
Notre Association n’étant pas parisienne, nous avons bien sûr des coûts élevés et des difficultés pour nous faire entendre.
Nous demandons donc un soutien fort de la prochaine Municipalité de Toulouse.
Je vous rappellerai que, en tant que Premier Magistrat de la ville et responsable de vos citoyens, l’application de l’Article 122.1 peut mettre la population en danger.
Je vous rappelle qu’un homme 3 fois récidiviste vit aujourd’hui sans contrôle dans votre commune, alors que sa victime après avoir été attaquée à coups de hachoir, défigurée, poignets cassés, puis jetée par la fenêtre, est obligée de vivre cachée, de peur de croiser son agresseur. La seule proposition judiciaire qui lui a été faite, a été de quitter Toulouse où elle travaille.
Je vous rappellerai l’assassinat d’une Maman enceinte tuée par son concubin dans des conditions que je ne peux vous décrire ; L’assassin vient de temps en temps à Toulouse et met dans une situation difficile l’enfant qui a assisté à ce drame, et l’entourage qui aujourd’hui l’aide à se reconstruire.
Puis dernièrement l’assassin de Gaillac, qui a égorgé une mère de famille, ayant bénéficié en Février 2007 de l’application de l’Article 122.1 du Code Pénal, qui 6 mois après est déjà dans les rues de Toulouse et croise le fils de sa victime.
Messieurs les candidats, comment voulez-vous que des victimes se reconstruisent avec le risque de croiser celui qu’elles estiment, et à juste titre, d’être un monstre.
En tant que 1er Magistrat, quelles décisions prendrez-vous dans ces cas pour les victimes, et pour la sécurité de vos électeurs.
La Loi qui est entrain d’être votée est une avancée très importante pour les victimes enfin reconnues, inscrivant l’agression sur le casier judiciaire et permettant une procédure non pas pour faire son deuil, mais pour donner les explications nécessaires aux victimes pour se reconstruire. Et des règles de sûreté pour encadrer le malade.
Mais notre combat, malgré cette grande avancée n’est pas terminée pour les raisons suivantes :
- Un procès c’est bien, mais il faut maintenant faire admettre aux enquêteurs que leur travail doit être fait en profondeur comme pour n’importe quelle enquête criminelle, car je vous rappelle que tous les rapports et nos rencontres avec des enquêteurs disent, « que toute enquête s’arrête dès qu’il y a possibilité d’application de l’Article 122.1 », car autour des malades assassins il y a très souvent des responsabilités indirectes et même directes. Nous demandons que dans cette procédure tout soit étudié afin d’éviter aux victimes de déposer plainte en constitution de partie civile devant l’Article 121.3 du Code pénal avec obligation de dépôt de caution.
Les règles de sûreté sont une bonne décision, mais contrôlées par qui ?
Nous demandons que ces règles soient non pas sous le contrôle de la Société (Préfecture, Police etc…) mais soient vraiment contrôlées par un Juge d’Application des Peines relié par un travailleur social afin d’éviter le risque d’une récidive qui serait une récidive de trop. (Un malade récidive 3 à 5 fois en France).
Messieurs les Candidats, nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
Nous vous demandons une réponse sur votre position afin de faire appliquer les règles qui sécuriseront vos concitoyens.
Veuillez agréer, Messieurs les candidats, nos salutations les plus dévouées.
Association « Delphine Cendrine »