« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU
"La Garlande"
31590 VERFEIL
10 février 2008
La loi modifiant l'application de l'Article 122.1 du Code Pénal, est entrain d'être voté en ce moment à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Monsieur Trabuc a été assassiné à coups de hache par un dit « irresponsable » qui s'était échappé de l'hôpital psychiatrique où il était soigné.
L'assassin ayant bénéficié d'un non-lieu pour irresponsabilité, le fils de Monsieur Trabuc n'a pas pu avoir la procédure nécessaire pour établir la responsabilité de l'encadrement de ce malade.
Aujourd'hui, Monsieur Michel Trabuc, fils de la victime, vient de verser 1.500 euros de caution pour avoir le droit à une enquête qui déterminera les responsables devant l'Article 121.3 du Code Pénal qui dit : « Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence. »
Avec l'application de l Article 122.1, même dans le cas d'un crime de sang, les victimes doivent payer pour avoir un semblant de justice. Si la victime n'a pas les moyens financiers, celle-ci ne pourra obtenir aucune explication !!!
Voilà pourquoi, il fallait cette loi modifiant l'Article 122.1 du Code Pénal.
Toutes les victimes espèrent que la procédure va devenir obligatoire et établira aussi les responsabilités indirectes.
Christian STAWOSKI