FAMILLE STAWOSKI
8 mai 2001
Mesdames et Messieurs les députés,
Permettez-moi de m'adresser à chacun d'entre vous en votre qualité de député pouvant faire changer les Textes de Lois, et en qualité d'hommes et femmes de bon sens.
Suite à l'assassinat de
notre fille Cendrine âgée de 17 ans le 14/08/1998 sur son lieu d'apprentissage,
et suite au Non-lieu accordé à l'assassin pour Irresponsabilité Pénale (Article
122.1 du Code Pénal),
nous nous sommes lancés dans une Pétition pour 2 raisons :
1°/ Avoir une explication par dépôt de plainte pour mise en danger de la vie
d'autrui afin de démontrer qui sont les vrais responsables, famille, médecin et
Municipalité qui laissaient un vieil homme malade et déjà menaçant envers
plusieurs personnes se promener avec une arme dans le village. Application de
l'Article 121.3 du Code Pénal.
2°/ Le deuxième but de
notre Pétition est d'obtenir par Votre Intermédiaire la Modification de
l'Article 122.1 du Code Pénal. Celui-ci à ce jour donne le Droit de Tuer à
toute personne atteinte de troubles psychiques ou neuropsychiques, sans ouvrir
d'enquête, allant directement vers un Non-lieu et ne permettant même pas
l'application de l'Article 121.3 car le Juge peut prononcer le Non-lieu de
suite, et aucune enquête n'est faite.
Cette Pétition, dans notre simple entourage, a obtenue aujourd'hui 12.000
signatures.
J'attends de vous la
Modification de l'Article 122.1, pour qu'il n'y ait plus d'assassinat classé
sans explication aux familles des victimes. Pour que la Loi donne la possibilité
aux Juges de faire leur travail jusqu'au bout, et recherche si l'entourage par
son Non-acte n'est pas responsable. (Article 121.3).
Tout ceci sans exclure l'avis des psychiatres sur la condamnation du malade au
terme d'une vraie Procédure.
Car à ce jour, Mesdames et Messieurs les Députés, pour pouvoir faire appliquer l'Article 121.3 du Code Pénal, il faut pour les victimes redéposer une Plainte avec Constitution de Partie Civile et verser une Caution au Tribunal. (Ce que j'ai du faire en m'endettant).
Les projets de Réforme que je vous demande de mettre en place, Mesdames et Messieurs les députés, permettront même dans ce cas de donner aux victimes le droit à l'Instruction qu'ils n'ont pas aujourd'hui.
Ce projet vous intéresse tous car il n'a rien de politique, c'est peut être ce style de Réforme nécessaire et humaine et proche de la vie quotidienne (plusieurs cas similaires dans notre région) qui peut permettre aux citoyens de reprendre confiance en nos hommes politiques.
Sachez que certains d'entre vous soutiennent timidement mon action et que j'ai ouvert ma Pétition à tous les Bâtonniers de France dont une vingtaine ont déjà répondu favorablement à ma demande en signant et distribuant ma Pétition dans les cabinets d'avocats.
Si certains d'entre vous s'intéressent à la Vrai Justice, ils pourront se rendre le 14 AOUT 2001 à MONTRABE, 3 Ans après ce drame pour montrer pendant cette période pré-électorale leur volonté à une Justice pour tous, et cette même volonté à modifier l'Article 122.1 du Code Pénal, ainsi que montrer vos intentions envers une rumeur qui est la suppression des Hôpitaux psychiatriques pour donner les soins à domicile. Là, ma question sur le plan des risques devient encore plus importante : "Qui seront les Responsables dans de tels drames, si l'Article 122.1 n'est pas modifié ?"
Je vous en saurez gré, et vous demande de m'informer de votre présence afin que la Presse Locale, dont certaines me soutiennent déjà, puisse se faire l'écho de votre prise de position pour une Vraie Justice pour tous.
Comptant sur vous, Mesdames et Messieurs les députés et me tenant à votre disposition pour tout renseignements complémentaires,
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, mes sincères salutations.
M.Christian STAWOSKI