ASSOCIATION
« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU Monsieur CLEMENT
“La Garlande” Ministre de la Justice
31590 VERFEIL
05.61.35.67.34 06.03.39.29.93
21 avril 2006
Recommandé A.R.
Monsieur le Ministre de la Justice,
Permettez-nous de vous interpeller à la suite de notre Conseil d’Administration qui a eu lieu le 9 Mars 2006, et où le soutien d’élus PS, PC et UMP s’est confirmé et même renforcé, vu les cas de plus en plus fréquents d’application de l’Article 122.1 du Code Pénal. (+160% en 5 ans Rapport Burgelin ).
Lors de notre Assemblée, nous avons rappelé que nous avons été reçus par Monsieur Ingrain, alors votre Directeur de Cabinet, à la Commission des Lois, lors de journées de rencontre avec les Députés sous l’invitation de Mr Bernard Debré.
Monsieur Ingrain, nous a fait part 8 jours après de votre intérêt sur notre de demande de Modification de l’Article 122.1, et a fait part de l’inscription immédiate de la gratuité du dépôt de plainte pour tous crimes de sang et tentatives de crime de sang, en l’inscrivant dans la loi Clément en cours.
Monsieur Clément, en vous voyant arriver au Ministère de la Justice, nous avons cru que nos demandes allaient aboutir plus rapidement.
Du reste, lors de la remise du Rapport Burgelin vos propos dans votre discours du 6 Juillet 05 étaient encourageants.
Après plusieurs entretiens avec Monsieur Cambérou et plus particulièrement de celui du 23 Février 2006, nous avons appris que vous n’envisagiez pas actuellement de modifier l’Article 122.1 du Code Pénal par la voie législative. Seule une circulaire dont l’objet ne nous apparaît pas clairement, serait envisagée et aurait force de loi, celle-ci serait propre au Ministère de la Justice et serait adressée aux Procureurs.
Monsieur le Ministre, c’est de votre voix et seulement de votre voix que nous voudrions comprendre ce revirement de situation.
Si pendant cette période pré-électorale aucune réforme ne peut être entreprise afin de ne choquer personne, en voici une, Monsieur le Ministre, qui peut être faite pendant cette période car elle dépasse le clivage gauche droite, si elle est présentée telle que nous le faisons aux élus de gauche comme de droite.
Osez, Monsieur le Ministre montrer aux citoyens, que la politique même en période pré- électorale n’est pas que déchirement et peut être un fort consensus, car je vous rappelle que plus de 150 Députés de toutes tendances vous ont écrit pour demander cette modification de loi.
Dans l’attente de vos précisions,
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.
Les Membres de l’Association
« DELPHINE CENDRINE »
Association Delphine-Cendrine, loi 1901